Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après Les CGVU) constituent le Contrat entre la Dumpery SRO  (propriétaire de la marque « BAUWSSEN » et du site www.bauwssen.com, ) société par action simplifiée au capital de 1000 euros immatriculée sous le numéro IČ: 19147163 ayant son siège social situé au  Školská 689/20 110 00 Praha 1 (ci-après Le Vendeur), et toute personne physique (ci-après l’Utilisateur) agissant exclusivement à des fins non professionnelles, naviguant sur le site à quelques fins que ce soit.

Le Vendeur est l’exploitant de la boutique en ligne www.bauwssen.com (ci-après Le Site).

Toute inscription, utilisation du Site, prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du Site implique l’acceptation préalable et obligatoire, sans restriction ni réserves, des présentes CGVU.

Sur le Site sont mentionnées les informations suivantes :

- mentions légales permettant une identification précise de l’exploitant du Site ;

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

- indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que des frais de livraison ;

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution de la commande ;

- l'existence d'un droit de rétractation ;

- la durée de validité de l'offre ou du prix ;

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGVU.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes CGVU s'appliquent, sans restriction ni réserve aux modalités de mise à disposition du Site, ainsi qu’à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Utilisateur du Site souhaitant acquérir les meubles de qualité haut de gamme fabriqués et proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions d’accès et d’utilisation du Site, de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par l’Utilisateur.

Ces CGVU sont susceptibles d'être complétées par les conditions particulières matérialisées par les fiches descriptives des Produits, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec l’Utilisateur.

Les présentes CGVU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, y compris les fiches descriptives des Produits.

Ces CGVU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la vente est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des articles de mobilier de qualité haut de gamme, en exemplaire unique, ou en séries limitées/numérotées

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de nombre d’exemplaires des Produits, sont présentées sur le Site.

L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

L’Utilisateur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

La présentation des visuels des produits sur notre site n’est donnée qu'à titre indicatif.  Nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur restituera les couleurs avec précision ou reflétera les couleurs des produits à l’identique.

Les produits qui vous sont livrés peuvent varier légèrement des images.

La couleur, le ton et le caractère des finitions de métal ou de bois appliquées manuellement peuvent créer de discrètes variations. Cependant le fabricant mettra tout en œuvre pour respecter une fidèle finition, bien qu’aucune garantie ne peut être faite d'une correspondance

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site BAUWSSEN. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos   BAUWSSEN avec la plus grande exactitude possible. BAUWSSEN indique néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une parfaite exactitude avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matériaux, ainsi que les dimensions, les poids où tout autre descriptions et illustrations figurant sur le site BAUWSSEN ou brochures, ou publicités.

Toutes ces informations ne sont qu’approximatives et permettent de donner une description générale des produits ne faisant pas partie de cet accord.

En effet, les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou l'adaptation technique. Ces raisons n’étant bien évidemment pas exhaustives. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraînant l'annulation de la vente et engageant la responsabilité de BAUWSSEN.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits, ce qui donne lieu à aucune contestation ou refus de marchandises en relation avec ce sujet.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : 

• France métropolitaine

• Monaco

• Suisse

• Belgique

• Luxembourg

• Espagne

Pour ces pays la livraison est gratuite.

• Andorre

• Etats-Unis

• Chine

• Canada

• Russie

• Royaume-Uni

• Dubaï

• Japon

Pour ces pays le montant des frais d’expédition est indiqué sur la fiche descriptive du Produit ainsi que sur le récapitulatif de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Utilisateur est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur la fiche descriptive du Produit et lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Adresse électronique (e-mail) : [email protected]

Coordonnées téléphoniques (appel non surtaxé) : 06 11 55 26 82 / 06 21 54 52 64

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles :

• en communiquant la copie de sa pièce d’identité,

• et en écrivant, soit à l’adresse postale du Vendeur indiquée en-tête des présentes, soit sur l’adresse électronique du Vendeur.

ARTICLE 5 - Commandes

5-1 Accès au Site et création du compte

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Afin de pouvoir passer commande, l’Utilisateur doit se créer un compte sur le Site en remplissant un formulaire. En acceptant de s’inscrire, il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone (pour le suivi de la commande).

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des présentes CGVU, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Site Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Vendeur par messagerie électronique à l’adresse email communiquées dans les présentes.

5-2. Passation de la commande

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le processus de commande est le suivant :

▪️ Sélection des articles et ajout au panier

▪️ Validation du contenu du panier

▪️ Identification du client via la connexion du client, la création de compte 

▪️ Confirmation de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison

▪️ Choix du mode de paiement et acceptation des CGU

▪️ Validation et confirmation de paiement

▪️ Confirmation de commande

L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La validation d’une commande sur le Site est réalisée lorsque l’Utilisateur coche la case indiquant « En cliquant, je reconnais avoir compris que ma commande m’engage à un paiement, et accepte les conditions générales d’utilisation et de vente valant contrat (lien) dans leur intégralité, notamment concernant les modalités de garantie légale et commerciales que je reconnais avoir expressément acceptées ». Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGVU.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L’Utilisateur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de TROIS articles identiques. 

5-3. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

5-4. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le descriptif du Produit et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si l’Utilisateur demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé à l’Utilisateur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Utilisateur lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-  par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires

-  par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Utilisateur peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce aux protocoles SSL et 3D SECURE.

Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Utilisateur.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Utilisateur.

ARTICLE 8 - Livraisons

Les Produits commandés par l’Utilisateur seront livrés dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche descriptive du Produit, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

La livraison est constituée par le transfert à l’Utilisateur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais précisés sur la fiche descriptive du Produit.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de TRENTE (30) JOURS après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Utilisateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) JOURS qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser l’Utilisateur, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser l’Utilisateur en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par l’Utilisateur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque l’Utilisateur s'est chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L’Utilisateur reconnaît donc que dans ce cas précis, c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l’Utilisateur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de SEPT (7) JOURS à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple, colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Fautes de réserves précises et détaillées mentionnées par le client, la livraison sera validée conforme sous réserve des garanties décrites ci-dessous à l'article 11.

Les défauts d'aspect visibles (rayures, éclats, coups, casse,) non constatés et non déclarés et mentionnés sur le bon de livraison une fois la livraison validée, seront exclus de toute garantie à vie ou légale.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Utilisateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGVU (voir garanties, notamment).

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Utilisateur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 – Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

10-1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de QUATORZE (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (commande unique), ou le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, du dernier lot, ou de la dernière pièce (en cas de commande livrée en plusieurs fois).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, aux cordonnées indiquées en en-tête des présentes, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes, mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conformément à l’article L 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits dès lors qu’ils ont été « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

10-2 Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez nous renvoyer ou rendre le bien à l’adresse indiquée en en-tête des présentes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard QUATORZE (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de QUATORZE (14) jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ XX euros.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

A titre liminaire, il est précisé que BAUWSSEN est assuré au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur MMA IARD, pour les activités suivantes :

✓ Commerce de détail de meubles

✓ Fabrication de meubles de bureau et de magasin

✓ Fabrication de meubles meublants

11-1. Utilisation du Site

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

De même, le Vendeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.

L'Utilisateur s'assure de garder son identifiant et son mot de passe secret. Toute divulgation, quelle que soit sa forme, est interdite et le Vendeur décline toute responsabilité en cas de piratage ou acte de malveillance quelconque engendré par la divulgation de ces données par l’Utilisateur.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation du Site ou de l’accès au Site. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre les virus courants circulant sur l’Internet.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site du Vendeur et que ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web externes de sorte qu’il ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

11-2. Garantie commerciale

Parce que la philosophie de l’enseigne BAUWSSEN est de proposer des meubles de très haut de gamme qui se transmettent de génération en génération, les Produits vendus sur le Site bénéficient d’une Garantie à vie contre les vices cachés, c’est-à-dire les défauts non apparents au moment de la vente, et qui empêchent ou compromettent l’usage auquel le Produit est destiné, pendant toute la durée de vie du Produit.

La garantie à vie s'applique dans des conditions normales d'utilisation (en bon père de famille), dans des conditions d'utilisation domestique uniquement (excluant tout usage professionnel, collectif, etc.…) et dans le cadre du respect des conseils d'entretien, d'utilisation et de manutention précisés dans la notice accompagnant le Produit ou remis par email à l’Utilisateur.

Les visseries, mécanismes, charnières et coulissants sont garantis pendant VINGT-CINQ (25) ANS et bénéficieront d’un échange standard sur demande écrite (par courrier postal, ou mail) ou remplacement à l'équivalent suivant disponibilité.

La garantie à vie ne couvre pas :

• les dommages liés à des modifications ou variations de teintes, de nuance, de densité des matériaux (tissus, cuir, bois, mousse...) dus à lumière solaire ou artificielle (spots...), à un produit d'entretien non adapté au revêtement, ou à une usure normale de l’assise

• les dommages provoqués par des parasites lorsque le Produit est conservé dans un local appartenant au Client

• les dommages provoqués par un cas de force majeure (inondation ou infiltrations d’eau, foudre ou court-circuit, tornades, vol, incendie, canicule, …)

• les déformations ou l’usure anormale ou la casse, c’est-à-dire lorsque les pièces ont été utilisées dans le cadre d’une utilisation non domestique, et/ou sans respecter les préconisations d’entretien, surchargées, modifiées, maltraitées (par exemple, traces de coups) ou intentionnelles de l'utilisateur

• les dommages liés à la finition, non assurée par le Vendeur, de Produits vendus en bois brut non teinté

• les dommages liés à l'oxydation des parties métalliques due à des conditions anormales d'humidité (atmosphère dont m’humidité relative est de plus de 65%)

• les réclamations liées à des coups, des éclats, des rayures et micro rayures et aux propriétés esthétiques du bois avec présence de nœuds et veinages.

La facture d’achat du meuble doit obligatoirement accompagner la demande d’échange standard.

La demande d’échange standard fera l’objet d’une expertise du Vendeur (déplacement sur site, photos...) afin de vérifier qu’elle entre bien dans le cadre des conditions d’application de la Garantie.

Si la demande entre dans le cadre des conditions d’application, la ou les pièces défectueuses seront renvoyées à l’Utilisateur dans un délai de TRENTE (30) JOURS ouvrés, par lettre suivie, ou le Produit sera remis entre les mains du Vendeur pour intervention, au choix de ce dernier. Dans ce dernier cas, les frais de retour du Produit seront à la charge du Vendeur.

Rappel de l’article L.217-16 du Code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

11-3. Garantie légale

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGVU (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l‘Utilisateur :

-  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

-  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les VINGT-QUATRE (24) MOIS suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale couvrant le Produit.

L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, il devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de SIX (6) MOIS à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les TRENTE (30) JOURS suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque bancaire adressé à l’Utilisateur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site à l’onglet « Politique de Confidentialité ».

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 15 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/mediation-de-la-consommation.

L’Utilisateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation de l’Utilisateur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

L’Utilisateur qui passe commande reconnait donc avoir été pleinement informé, avant la conclusion du Contrat et par la mise à disposition sur le Site des présentes CGVU, des caractéristiques essentielles du bien qu’il s’apprête à acheter, conformément à l’article 111-1 1° du Code de la consommation.

ANNEXE 1

- DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

-  Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2

- FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de

SAS DERYAN GROUP

Monsieur Jean DERYAN

7 Allée de Chartres 33000 BORDEAUX 

"Monsieur,

 Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

 Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

 (Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 1.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieux de la protection de votre vie privée, BAUWSSEN s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, BAUWSSEN met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.bauwssen.com, disponible également sur smartphone et tablette.
Pour délivrer son service, BAUWSSEN collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de BAUWSSEN ou lors de la réception de commande.

Cet article a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par BAUWSSEN des données à caractère personnel de ses clients.
BAUWSSEN, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions légales ou règlementaires qui lui sont applicables relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, BAUWSSEN ne pourra accomplir ses prestations.

1.2 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

BAUWSSEN est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;

- Gestion des opérations de paiement et de crédit

- Gestion des opérations de livraisons ;

- Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements

- Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;

- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

- Envoi d’offres commerciales ou newsletter si l’Utilisateur a donné son consentement ;
 

Les traitements sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat et de la gestion de la commande.

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande à l’adresse suivante :xxxx 
Les opérations de lutte contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude répondent aux obligations de la RGPD, date d’application au 25 mai 2018.
 

1.3 DROITS DES UITLISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

-ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante :  [email protected]. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications d’avis, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;

-ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

-si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected]  ;

-les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected]  .

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle française, la CNIL : https://www.cnil.fr/

1.4 TRANSMISSION DES DONNÉES HORS UE

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Bauwssen met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

▪ Réalisation des opérations logistiques (protection par des Clauses contractuelles types)

1.5 CONSERVATION DES DONNÉES

BAUWSSEN a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, BAUWSSEN distingue :

▪ Les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de BAUWSSEN ;

▪ Les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat

 
La durée de conservation pour les prospects est de maximum 3 ans à partir de la création du compte.

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée des prescriptions légales et d’un maximum de 3 ans supplémentaires à des fins de prospection commerciale.

1.6 SÉCURISATION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement, la société BAUWSSEN, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les transactions bancaires sont sécurisées.
 

1.7 LUTTE CONTRE LA FRAUDE SUR INTERNET

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site peuvent également être traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci

1.8 DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur notre site de et effectuer des achats.
 

2 - COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

2.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :

▪ Les cookies de Bauwwen, déposés pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

▪ Des cookies tiers déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Aujourd’hui aucun cookie tiers est déposé sur notre site.

▪  

2.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que BAUWSSEN émet sur le site nous permettent :

▪ D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.

▪ D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;

▪ De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

▪ De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;

▪ De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

 2.3. COMMENT PARAMÉTRER LE DÉPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS 

Conformément à la législation, la société BAUWSSEN vous informe ou recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

2.3.1 PARAMÉTRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Vous pouvez exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/help/17442 ,
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ,
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

2.3.2. PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

2.3.3. LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
 

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

▪ En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

3 – EVOLUTION/MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique à tout moment. Si une modification est apportée, Bauwssen s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieux de la protection de votre vie privée, BAUWSSEN s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, BAUWSSEN met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.bauwssen.com, disponible également sur smartphone et tablette.
Pour délivrer son service, BAUWSSEN collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de BAUWSSEN ou lors de la réception de commande.

Cet article a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par BAUWSSEN des données à caractère personnel de ses clients.
BAUWSSEN, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions légales ou règlementaires qui lui sont applicables relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, BAUWSSEN ne pourra accomplir ses prestations.

1.2 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

BAUWSSEN est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;

- Gestion des opérations de paiement et de crédit

- Gestion des opérations de livraisons ;

- Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements

- Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;

- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

- Envoi d’offres commerciales ou newsletter si l’Utilisateur a donné son consentement ;
 

Les traitements sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat et de la gestion de la commande.

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande à l’adresse suivante :xxxx 
Les opérations de lutte contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude répondent aux obligations de la RGPD, date d’application au 25 mai 2018.
 

1.3 DROITS DES UITLISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

-ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante :  [email protected]. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications d’avis, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;

-ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected] . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

-si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected]  ;

-les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected]  .

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle française, la CNIL : https://www.cnil.fr/

1.4 TRANSMISSION DES DONNÉES HORS UE

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Bauwssen met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

▪ Réalisation des opérations logistiques (protection par des Clauses contractuelles types)

1.5 CONSERVATION DES DONNÉES

BAUWSSEN a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, BAUWSSEN distingue :

▪ Les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de BAUWSSEN ;

▪ Les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat

La durée de conservation pour les prospects est de maximum 3 ans à partir de la création du compte.

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée des prescriptions légales et d’un maximum de 3 ans supplémentaires à des fins de prospection commerciale.

1.6 SÉCURISATION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement, la société BAUWSSEN, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les transactions bancaires sont sécurisées.
 

1.7 LUTTE CONTRE LA FRAUDE SUR INTERNET

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site peuvent également être traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci

1.8 DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur notre site de et effectuer des achats.
 

2 - COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

2.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :

▪ Les cookies de Bauwwen, déposés pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

▪ Des cookies tiers déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Aujourd’hui aucun cookie tiers est déposé sur notre site.

▪  

2.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que BAUWSSEN émet sur le site nous permettent :

▪ D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.

▪ D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;

▪ De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

▪ De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;

▪ De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

2.3. COMMENT PARAMÉTRER LE DÉPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS 

Conformément à la législation, la société BAUWSSEN vous informe ou recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

2.3.1 PARAMÉTRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Vous pouvez exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/help/17442 ,
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ,
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

2.3.2. PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

2.3.3. LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
 

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

▪ En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

3 – EVOLUTION/MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique à tout moment. Si une modification est apportée, Bauwssen s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.